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Conditions Générales de Vente
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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente
 

 

  

Dispositions générales
 

Toute remise de commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peuvent, en conséquence, y déroger sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.

Délais

Les délais de livraison indiqués par La Voie du Tao, sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent aucun engagement de notre part. Nous ne faisons pas de stock, nous ouvrages arrivent directement des Editeurs, ce qui explique qu'il puisse y avoir des ruptures momentannées, des ruptures totales, des réimpressions. Pour les articles, ils arrivent directement de notre fournisseurs afin de garantir une qualité nouvelle à chaque article, ce qui ne saurait pas possible en cas de stockage par nos soin.

Le transfert des risques sur les produits, quelles que soient les modalités de livraison, même en cas de vente convenue franco, a lieu dès l’expédition. Les produits enlevés ou expédiés étant réputés être en parfait état de revente, ils voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient en cas d’avarie ou de perte partielle de faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des marchandises et de confirmer ces réserves en application de l’article L 133.3 du Code de Commerce par lettre recommandée ou par acte extrajudiciaire adressé au transporteur au plus tard 3 jours non compris les jours fériés qui suivent la réception des produits ; les réserves formulées par le client devront être complètes, motivées et aussi précises que possible. Le défaut de notification dans le délai susvisé éteint toute action contre le transporteur. Une copie du courrier adressé au transporteur devra être transmise à notre société dans le même délai susvisé. Dans l’hypothèse où le transporteur a été choisi par le client, et en cas de difficulté, celui-ci fera son affaire personnelle de tout recours contre son prestataire. Quel que soit le mode de livraison même franco de port, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient au client de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur.

Réception des marchandises

Les marchandises sont réputées réceptionnées et agréées départ usine. Lors de leur arrivée il appartient au client de reconnaître l’état des colis avant d’en donner décharge au transporteur. Le client est seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur.

Retours

Vous devez nous faire parvenir un e-mail avec vos objections concernant le ou les articles à nous retourner. Suite à cet e-mail vous recevrez (si tout en en accord avec les actuelles conditions) une confirmation accompagnée d'un bon de retour. Seuls les retours acceptés par notre service commercial peuvent faire l’objet d’un avoir (joindre impérativement cette autorisation dans le colis). Toutefois nous nous réservons le droit de refuser tout article ne figurant pas sur cette liste. Les livres, CD et DVD doivent être réceptionnés en parfait état, Non ouvert, sans cornes , ni tâches. Les colis en retour ne doivent pas excéder 20 kg. Il appartient au client de s’assurer que le poids de retour indiqué sur le récépissé du transporteur est conforme au poids effectif des ouvrages. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Garantie - réclamation

En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans les 24 heures qui suivent la réception des marchandises. En cas de vice caché et reconnu, notre garantie se borne purement et simplement au remplacement gratuit des produits défectueux, à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes. En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs.

Règlements

Toute vente est à régler à la commande, par Chéque (libéllé à l'ordre de stéphanie Laurent), Paypal ou Virement bancaire.

Pour les professionnels qui souhaitent une tarification spéciale, les conditions ci-dessus sont les même sauf cas exceptionnel et accord donnée par nos services.

Juridiction

Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conventions sera le ressort du Tribunal de notre domicile ( Auxerre) qui a compétence exclusive, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce, nonobstant toutes clauses contraires. Les frais, honoraires et débours de quelque nature qu’ils soient exigés par la procédure d’exequatur, et son exécution, seront supportés en entier par la partie qui les aura rendus nécessaires. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix.

 

ANNEXE

Frais de port

France métropolitaine : Livraison directe , par transporteur ou Poste du lundi au vendredi au tarif unique de 5 € TTC quel que soit le nombre d'articles.

Franco de port à partir de 100€ quelque soit le nombres d'articles.
Export : Tarifs postaux en vigueur au jour de la livraison (colissimo suivi avec assurance exclusivement).
 

Ouverture de compte

Vente réservée aux particuliers, toutefois les professionnels peuvent faire une demande d'ouverture de compte et ainsi avir accés à des tarifs préférentiels. Pour cela veuillez nous fournir : votre extrait KBIS.  La première commande doit être réglée au comptant quel que soit son montant. Les marchandises restent la propriété de La Voie du Tao jusqu’au complet paiement de celles-ci.

Réclamations, garantie

Toute réclamation concernant une erreur de livraison ou la réception d’articles défectueux doit nous être signalée dans les 24 heures suivant la réception. Pour tous les produits électriques, nous garantissons leur fonctionnement pendant 3 mois à compter de leur date d’achat.

Tarification

Prix des livres (TVA 5.50%) : Les prix indiqués pour les livres sont des prix de vente publics TTC, fixés par les éditeurs et pouvant être modifiés en jours d’année sans préavis. Dans ce cas, nous sommes tenus légalement d’appliquer immédiatement le nouveau prix sans que l’on puisse nous opposer l’ancien indiqué sur le catalogue.
Prix des autres articles (TVA 19.60%) : Les tarifs indiqués correspondent aux prix de vente publics TTC. Ils sont valables à compter du 01 janvier 2010.

Catalogue

Nous déclinons toute responsabilité quant à d’éventuelles erreurs de composition ou d’impression du présent catalogue et déclarons que les photographies des articles ne sont pas contractuelles.

 

Identité
 

Stéphanie LAURENT - 117C av de St Georges - 89000 Auxerre - port : 06.22.14.96.34

Siret : 448 714 469 - RCS Auxerre


 

 

 


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